Conditions générales de vente personnalisées

Conditions Générales de Vente (CGV)

Découvrez les conditions générales de vente personnalisées de Tata créa : délais, paiements, retours de vos articles personnalisés pour enfants. Vous saurez tout sur l’article qui arrivera bientôt dans le quotidien de votre enfant. Transparence et sérénité garanties.

1. Identification du vendeur

Raison sociale : Tata créa
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom du représentant légal : MEIGNAN Mathilde
Adresse du siège social : 2 rue de la petite chaussée –
49220 LE LION D’ANGERS
Email : contact.tatacrea@gmail.com
Numéro SIRET : 98828372700010
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) personnalisées de Tata créa régissent les ventes de produits personnalisés et cousus main proposées sur le site www.tatacrea.fr ou www.tatacrea.com par la micro-entreprise Tata créa. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (dénomination, description, photographies, dimensions). Les produits étant en grande partie personnalisés et faits main, de légères variations peuvent exister d’un article à l’autre.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
Les commandes s’effectuent via le site internet. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits
Personnalisation (le cas échéant)
Validation du panier
Saisie des coordonnées
Paiement sécurisé

Tata créa se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de problème sur le compte client ou de demande abusive ou inappropriée de personnalisation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et sont à la charge de l’acheteur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception du règlement.

7. Délai et modalités de livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement sont en moyenne de 4 semaines, exceptés les produits de la rubrique « petites merveilles en stock » et toutes les cartes cadeau, disponibles sous 5 jours ouvrés. À cela s’ajoutent les délais d’acheminement du transporteur.
Tata créa ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits personnalisés à la demande du client.

9. Retours et remboursements

En raison de la personnalisation des articles (ex : choix des tissus, ajout du prénom), les retours ne sont pas acceptés.
En cas d’article défectueux ou d’erreur imputable à Tata créa, un remplacement ou remboursement sera proposé.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des créations Tata créa (textes, images, produits, motifs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Loi applicable, litiges, et médiateur de la consommation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Des questions ? Vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes dans la FAQ disponible ici.
Vous avez également accès aux mentions légales sur cette page dédiée.
Enfin, pour échanger avec Tata créa sur ces conditions générales de vente personnalisées, vous pouvez compléter le formulaire de contact.